COMPOSITION DES INSTANCES

Conseil d'administration
Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.


Commission permanente
Pour les questions ayant trait aux domaines relatifs à l’autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative (article R421-2 du code de l’éducation), l’instruction en commission permanente est obligatoire.


Conseil de discipline
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des l'élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement


Commission éducative
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.


Conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
Sa composition n'est pas figée. Le principal et la principale-adjointe, membres de droit échangent avec au moins un professeur de chaque discipline autour de thèmes pédagogiques et éducatifs.


CESC : Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté
Il définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination).
Sa composition est libre et composée de professeurs, élèves, parents, partenaires ; toute personne volontaire après accord du chef d'établissement.