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Collège Georges Brassens - 2 Impasse Georges Brassens 94440 Santeny - Téléphone : 01.43.86.10.11
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Composition des instances

Composition des instances

Conseil d'administration : Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.
Composition du conseil d'administration à télécharger


Commission permanente :Pour les questions ayant trait aux domaines relatifs à l’autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative (article R421-2 du code de l’éducation), l’instruction en commission permanente est obligatoire.
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Conseil de discipline : Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des l'élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement
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Commission éducative : Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.
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Conseil pédagogique : Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
Sa composition n'est pas figée. Le principal et la principale-adjointe, membres de droit échangent avec au moins un professeur de chaque discipline autour de thèmes pédagogiques et éducatifs.

voir la rubrique CESC dans [vie éducative]


CESC : Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination).
Sa composition est libre et composée de professeurs, élèves, parents, partenaires ; toute personne volontaire après accord du chef d'établissement.